Boite à outils

Proposition, motion, résolution

Tiré des Observations grammaticales et terminologiques de Madeleine Sauvé, fiche no 14, février 1974, mise à jour en 2015


Proposition et motion

 

Le projet de modification de programme conçu par le comité pédagogique a fait l’objet d’une proposition à l’Assemblée départementale.

L’Assemblée universitaire a adopté une motion visant à contrer toute forme de harcèlement sexuel sur le campus.


Entre la proposition et la motion, la différence est mince et l’on emploie fréquemment l’un pour l’autre dans certains contextes. La proposition a un sens général que la motion n’a pas : ainsi on peut discuter la proposition d’un ami, mais non sa motion, d’organiser une soirée. La motion est une proposition soumise pour adoption par une assemblée délibérante et, dans ce contexte, les deux termes sont interchangeables.

Dans le cadre juridique, cependant, on discute de « projets ou propositions de loi », mais non de « motions de loi », même si une motion discutée en assemblée peut donner lieu au dépôt ultérieur d’une proposition de loi. Notons à ce sujet que les projets de loi portent un numéro jusqu’à ce qu’ils soient adoptés : ils sont ensuite désignés par leur titre.


Avant d’être adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, en 1977, la Charte de la langue française était le projet de loi no 101. La Charte abrogeait la Loi sur la langue officielle du Québec (projet de loi no 22) qui, elle, avait été adoptée en 1974.


Locutions avec le mot motion : motion de félicitations, de blâme, de censure, de défiance
Il est fréquent, dans les organismes, de féliciter une personne qui a occupé un poste de responsabilité dans une instance : l’assemblée votera une motion de félicitations à son endroit, soulignant la qualité de son travail. Par ailleurs, les membres d’une assemblée insatisfaits du travail accompli par ses dirigeants peuvent proposer une motion de blâme à leur égard.

Les conséquences de la motion de blâme sont moins graves, pour les personnes visées, que celles de la motion de censure. Selon le Grand dictionnaire terminologique (GDT), la motion de censure est une « procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l’adresse de ce dernier. Le vote d’une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. En régime parlementaire rationalisé, la censure obéit à des règles précises concernant sa recevabilité, sa discussion et son vote. »


Anglicisme
On peut parler aussi de motion de défiance, mais « *motion de non-confiance », qu’on entend parfois, est un calque de l’anglais motion of non-confidence.


Résolution

Une résolution est une décision résultant de l’adoption d’une motion par l’assemblée. Selon Termium Plus®, la résolution est le « texte voté par un organe délibérant et qui a trait à son fonctionnement intérieur ou exprime son opinion ou sa volonté sur un point déterminé. Une résolution d’un conseil municipal est surtout une décision administrative autorisant certains travaux, adoptant un rapport, etc. »

Comme organisation, l’Université comporte plusieurs assemblées délibérantes : assemblées départementales, conseils de faculté, Commission des études, Assemblée universitaire, etc., dont l’étendue des responsabilités varie, mais qui toutes doivent délibérer, prendre des décisions et en faire rapport. Le Guide de procédure des assemblées délibérantes décrit ainsi la résolution :


Une délibération comporte en général les éléments suivants : l’état de la question, la proposition, la discussion, le vote et la résolution (p. 62). […] La résolution est l’énoncé, au procès-verbal, de la proposition telle qu’adoptée (p. 64).


Concernant les propositions

L’assemblée délibérante discute et adopte des propositions. Une assemblée qui n’est pas saisie de propositions n’a pas sa raison d’être. Par ailleurs, la présentation des propositions et la manière d’en disposer font l’objet de règles qui permettent le déroulement ordonné des assemblées. Le Guide de procédure des assemblées délibérantes est un excellent outil de référence à ce sujet. On y décrit les diverses catégories de propositions (privilégiées, incidentes, dilatoires, ordinaires, spéciales) et on précise la priorité que l’on doit accorder au traitement de chacune selon la catégorie à laquelle elle appartient.


Bibliographie

BUREAU DE LA TRADUCTION, Termium Plus®. La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada, [En ligne]

OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE, Grand dictionnaire terminologique, [En ligne]

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (2001). Guide de procédure des assemblées délibérantes, 4e éd., [En ligne]

Index des capsules

© Centre de communication écrite. Communiquez avec nous.